Collectif « Les Amis du Massage Cachemirien »
Lettre
ouverte à Christophe DACIER
Télécharger
le document "Demande d'annulation du dépôt de la marque "Massage
Cachemirien"
Signez
la pétition demandant le retrait des marques Massage Cachemirien et Massage
Cachemiry
Lisez
le dossier explicatif en ouvrant les documents situés dans ce dossier
Bonjour,
Àu plaisir de vous compter parmi nous,
Le collectif « Les Amis du Massage Cachemirien » |
Origine du Massage Cachemirien
01/06/2006
Editeur(s)
: Jouvence
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Aspects légaux
| Le Livre VII, article L711-1 insiste sur le caractère distinctif
de la marque. L'article L 711-2 précise que sont dépourvus
de caractère distinctif : "les signes ou dénominations
qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation
nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du
service". Peut-on désigner le massage cachemirien autrement
que par sa dénomination ? Se pose cependant un problème de délai d'action. En effet, l'article L712-3 prévoit un délai de deux mois pour faire des observations à compter de la date de publication de la demande d'enregistrement de la marque. Il s'avère que cette date d'enregistrement de la marque MASSAGE CACHEMIRIEN est 03/03/2006. Le délai prévu est donc venu à échéance le 03/05/2006. Sauf retrait volontaire de Christophe DACIER, il restera, s'il veut faire valoir son "droit de propriété", l'action devant le tribunal de grande instance compétent. L'article L714-3 stipule notamment qu'"est déclaré nul par décision de justice l'enregistrement d'une marque qui n'est pas conforme aux dispositions des articles L711-1 à L711-4. Le ministère public peut agir d'office en nullité en vertu des article L711-1, L711-2 et L711-3". |
Antériorité des mots massage cachemirien
1) Voir nos documents en téléchargement et faire une recherche sur internet par le moteur de recherche Google sur les mots massage cachemirien. Il n'est pas difficile d'établir l'antériorité d'usage de ces mots en contactant les stagiaires qui ont participé à ces stages ou ateliers.
2) Un livre de Catherine Maillard, "Massage détente" , publié par les éditions Jouvence en 2000, consacre d'ailleurs un chapitre à ce massage. C'est donc une preuve d'antériorité facile à établir... Editeur(s)
: Jouvence
3) Les nombreuses annonces de Pierre LASSALLE visibles sur internet depuis 2003 concernant des ateliers hebdomadaires, des stages et des séances individuelles : http://massage-californien.tk
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Messages de soutien au collectif
Saisie en cours... 13/06/2006 12/06/06 05/06/2006 En 2002, j’ai eu la chance de recevoir de Daniel Odier
la transmission de la merveilleuse pratique yoguique
du Massage Cachemirien. Je suis très reconnaissante
d’avoir été instruite par ce Maître authentique
qui 04/06/2006 02/06/2006 01/06/2006 31/05/2006 30/05/2006
Merci à vos nombreux messages. Il y en a tellement qu'il nous faut un peu de temps pour les transférer...
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Liens trouvés par Google
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Remerciements
Nos remerciements vont tout particulièrement à Daniel ODIER et à tous ceux et celles qui soutiennent nos actions, tout particulièrement à Jacques FERBER pour avoir mis à notre disposition le nom de domaine de ce site et pris en charge le coût de l'hébergement de ce site, à Georges DAGNIAUX et à J. David Meisser pour leurs conseils juridiques avisés, à Surya BAUDET pour ses témoignages et à tous les stagiaires qui ont participé aux stages de Pierre LASSALLE (Ressources-Formation) et Marie-Jésus SANDOVAL (Association AMRITA) et qui ont signé la demande d'annulation de la marque Massage Cachemirien. |
Le Cercle des Amis du
Massage Cachemirien
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Sont mis à la disposition du collectif "Les Amis du Massage Cachemirien" les sites suivants : - http://massagecachemirien.org
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